Le plan hôpital 2012

Aurélien BORDET, consultant



Le Plan Hôpital 2012 a pour finalité de « poursuivre la modernisation technique des établissements de santé engagée avec le Plan Hôpital 2007 dont il constitue le prolongement » (ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2008). Plus de 4 milliards d’euros d’investissements ont été validés et plus de 2 milliards d’aides ont été accordés au terme de la première tranche. Les systèmes d’information hospitaliers (SIH) représentent 85 % de l’enveloppe.


1. Premier bilan du Plan Hôpital 2012

Le volet SI du Plan Hôpital 2012 entend répondre à une logique de regroupement des projets et de mutualisation entre les établissements de santé. Les premiers fonds ont été débloqués en 2010 et quelque 155 projets SI ont été validés dans le cadre de la première tranche. Au total, plus de 260 projets ont été retenus. Au-delà des chiffres, que peut-on retenir de cette initiative ? Tout d’abord, la répartition du portefeuille de projets est relativement homogène, tant du point de vue géographique que fonctionnel. Seuls 42 projets sont implantés en Île-de-France. On en dénombre 39 en Rhône-Alpes, 22 en Aquitaine, 18 en Pays-de-la-Loire… De plus, ces SI de production de soins (SI-PDS) présentent une certaine diversité : informatisation du service urgences au centre hospitalier de Montélimar (Rhône-Alpes), informatisation du bloc opératoire au centre hospitalier de Lisieux (Basse-Normandie), informatisation du dossier patient au centre hospitalier le Vinatier (Rhône-Alpes), etc.

La gouvernance du plan est répartie entre l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), qui a repris les compétences du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), et les agences régionales de santé (ARS). Cette gouvernance comporte deux niveaux : des échanges thématiques sur des sujets génériques (ex. conduite de projet) ou spécifiques (ex. gestion des archives hospitalières), et des campagnes de revues régionales deux fois par an. Le pilotage des projets SI-PDS est amené à être entièrement transféré aux ARS d’ici la mi-2013, en cohérence avec l’objectif de régionalisation de l’offre de soins.

Cependant, un certain nombre de retards vient émailler ce bilan préliminaire. Une cinquantaine de projets est concernée. La principale difficulté invoquée est la relation avec les éditeurs, qui s’affranchissent parfois du cahier des charges élaboré par l’acheteur public, accumulent les bugs ou n’assurent pas un suivi régulier.


2. Le Programme Hôpital Numérique, successeur du volet SI du Plan Hôpital 2012.

Pour inscrire l’ambition du Plan Hôpital 2012 dans une perspective de long terme, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a élaboré une stratégie hôpital numérique en lien avec les autres acteurs (ANAP, ASIP-Santé, etc.).

Ce programme, lancé en 2011, s’articule autour de quatre axes stratégiques : combler les besoins de gouvernance SI et favoriser l’implication des professionnels au sein des établissements de santé, renforcer les compétences relatives aux SIH, stimuler et structurer l’offre de solutions, et développer des financements adaptés au socle de priorités préalablement identifiées.

Compte tenu des principales raisons qui sont venues limiter l’impact du Plan Hôpital 2012, le troisième axe – Stimuler et structurer l’offre de solutions – apparaît comme particulièrement important. Il vise, notamment, à mettre en place une démarche d’homologation de solutions conformes aux standards, garantissant en particulier l’interopérabilité, et créer des référentiels et des modules fonctionnels communs. Tous ces éléments doivent déboucher à terme sur une véritable politique de certification.

Enfin, le Programme Hôpital Numérique se fixe pour objectif de soutenir l’innovation en matière de SIH. Tous les aspects de l’innovation sont pris en compte : nouveaux modèles économiques, nouvelles offres de produits et services, nouvelles architectures, etc. On pourrait souhaiter que l’attribution des fonds de recherche à des éditeurs soit conditionnée au respect des règles élémentaires de la commande publique.